J.O. 119 du 23 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08843

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Décret du 21 mai 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306657D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Bernard Joly, sénateur de la Haute-Saône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2003.


Jean-Pierre Raffarin